La Nuit du Droit 2024

À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le jeudi 3 octobre, le Conseil Départemental d’Accès au Droit des Alpes-de-Haute-Provence (CDAD 04) et le Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, en partenariat avec les conciliateurs de justice et les acteurs locaux de la médiation, ont le plaisir de vous convier à une soirée inédite dédiée à la découverte des modes amiables de résolution des différends.

« La justice amiable » :

conférence, stands d’informations, jeux et ateliers de mise en situation

Entrée libre et gratuite
Pour assister à la conférence, merci de s’inscrire en envoyant un mail  à : accueil@cdad04.fr

Au programme :

♦ De 18h à 19h : jeux, stands d’informations et ateliers de mise en situation avec le CDAD et les partenaires ;

♦ De 19h à 20h : conférence sur les modes amiables et alternatifs de résolution de différends animée par un magistrat.

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !

Forum annuel d’accès au droit – Edition 2024

Le forum annuel d’accès au droit se tiendra samedi 5 octobre 2024 de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Besoin d’un conseil, d’une information juridique ?

Venez rencontrer les professionnels du droit présents : avocats, notaires, commissaires de justice, juristes, conciliateurs…

L’entrée est libre et gratuite.

Recrutement des conciliateurs de justice

Auxiliaire occasionnel de justice, le conciliateur de justice intervient bénévolement dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles.

Vous souhaitez postuler ? Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à recrutement.tj-digne-les-bains@justice.fr.

Pour plus d’informations sur les missions du conciliateur, rendez-vous sur https://lajusticerecrute.fr/metiers/conciliateur-justice.

Fermeture de la permanence téléphonique des juristes du CDAD

La permanence téléphonique du CDAD 04 sera fermée du jeudi 21 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus.

Pour prendre rendez-vous dans les point-justice du département, vous pouvez appeler 3039.

Vous serez orienté vers le point-justice le plus proche de chez vous, après avoir renseigné votre code postal.

La Nuit du droit 2023

Dans le cadre de l’évènement national La Nuit du droit, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Alpes-de-Haute-Provence (CDAD 04), et le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, en partenariat avec l’association France victimes 04 et Les Rencontres cinématographiques, organise le mercredi 4 octobre 2023, de 17h à 20h, au centre culturel René Char de Digne-les-Bains (45 av du 8 mai 1945), un ciné-débat sur la justice restaurative.

De 17h à 19h : projection du film « Je verrai toujours vos visages ».

De 19h à 20h : Débat entre le public et les professionnels de la justice (magistrats, avocats, association d’aide aux victimes, Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation – SPIP, Protection Judiciaire de la Jeunesse – PJJ)

L’inscription est ouverte au grand public en envoyant un mail à accueil@cdad04.fr , 100 places sont disponibles.

L’objectif poursuivi est de faire découvrir la justice restaurative qui permet aux personnes victimes et auteures de pouvoir échanger autour des répercussions de l’infraction et ainsi de se reconstruire (pour les victimes) ou de se responsabiliser (pour les auteurs).

Vous pouvez également consulter le programme sur le site de La Nuit du droit : Digne-les-Bains : Tribunal judiciaire, CDAD des Alpes-de-Haute-Provence, France victimes 04 & co-organisateurs – La Nuit du Droit

FORUM DE L’ACCES AU DROIT 2023

Pour son édition 2023, le forum d’accès au droit aura lieu pour la 1ère fois à Château-Arnoux-Saint-Auban !
SAMEDI 10 JUIN 2023 / 9h30 à 12h – 13h30 à 16h / salle des fêtes de Château-Arnoux.
Besoin d’un conseil, d’une information juridique ? Venez rencontrer les professionnels présents : avocats, notaires, juristes, conciliateurs…
Chaque professionnel tiendra un stand permettant de répondre aux questions du public en toute confidentialité. L’entrée est libre et gratuite. Les services également.

Le guide de l’accès au droit – édition 2023

Retrouvez dans le Guide de l’accès au droit 2023, la présentation de l’accès au droit, les lieux d’accueil du public et les contacts utiles dans le département.

Il permettra au professionnel consultant ce guide d’orienter le public vers le bon interlocuteur en fonction de sa problématique juridique, et dans le bon lieu en fonction de son lieu de résidence.

RETROSPECTIVE 2022

Le Cdad04 est fier de l’année qui vient de s’écouler, riche des rencontres, de nouveaux partenariats, d’évènements… Quelques images pour se remémorer quelques unes de nos nombreuses actions 2022 qui ont rassemblé plus de 4 000 bas-alpins.
Bonne année 2023 !

EVENEMENT La Nuit du droit – « Du crime à la peine »

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Alpes-de-Haute-Provence (CDAD 04), en partenariat avec les avocats du Barreau des Alpes-de-Haute-Provence, l’association AMAV, les services de Police et de Gendarmerie et le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, organise une action intitulée « Du crime à la peine » dans le cadre de l’évènement national La Nuit du droit le mardi 4 octobre 2022, de 17h à 20h, au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (Place des Récollets) : Digne-les-Bains : CDAD des Alpes-de-Haute-Provence, Tribunal judiciaire, Ordre des avocats et partenaires – La Nuit du Droit

De 17h à 18h : Découverte et analyse d’une scène de crime / Enquête avec un magistrat du Parquet

De 18h à 19h : Procès-fictif devant la cour d’assises

De 19h à 20h : Débat entre le public et les professionnels de la Justice

L’inscription est ouverte au grand public en envoyant un mail à coordination@cdad04.fr ou par téléphone au 04 92 36 69 20.

L’objectif poursuivi est de retracer la procédure pénale de la commission de l’infraction jusqu’au prononcé de la peine par la Cour d’assises, et ainsi faire découvrir au grand public les rouages de la justice de façon ludique et en proximité avec les professionnels locaux.

FORUM de l’accès au droit – édition 2022

Le CDAD 04 organise chaque année depuis 10 ans un forum de l’accès au droit.

Cette année, l’évènement aura lieu pour la 1ère fois à Sisteron : le SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022, de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h, salle de l’Alcazar à Sisteron.

Les professionnels tiendront des stands pour répondre en toute confidentialité aux questions du public.

Avocats, notaires, juristes, conciliateurs, délégués du Défenseur des droits, commissaires de justice (nouvelle appellation des huissiers) seront présents.

Entrée libre et gratuite.

Le guide de l’accès au droit – édition 2022

Retrouvez dans le Guide de l’accès au droit 2022, la présentation de l’accès au droit, les lieux d’accueil du public et les contacts utiles dans le département.

Il permettra au professionnel consultant ce guide d’orienter le public vers le bon interlocuteur en fonction de sa problématique juridique, et dans le bon lieu en fonction de son lieu de résidence.

Les nouveaux flyers des point-justice des Alpes-de-Haute-Provence

Voici la nouvelle communication du CDAD 04 sur les point-justice du département !

Visualisez les différents lieux et redécouvrez le dispositif départemental de l’accès au droit.

Les point-justice sont joignables aux numéros indiqués sur la carte et via le 30 39 numéro national gratuit de l’accès au droit.

La permanence téléphonique des juristes du CDAD 04 est accessible du lundi au mercredi de 9h à 12h au 04 92 36 69 20.

Cliquez pour télécharger les documents !

Un nouveau point-justice au tribunal de proximité de Manosque

Le CDAD 04 a mis en place un nouveau lieu de permanence au tribunal de proximité de Manosque à partir du mois de février 2022.

Une juriste sera présente tous les mercredis de 9h à 16h, le public peut venir au point-justice sans rendez-vous préalable, pour être informer sur ses droits.

Un Cluedo sur l’accès au droit lors du SNU

Une nouvelle action du CDAD 04 !
Le 23 juin 2021, la coordinatrice du CDAD 04 est intervenue lors du séjour de cohésion des jeunes volontaires au Service National Universel (SNU), à Seyne les Alpes.
 
62 jeunes volontaires de 15 à 17 ans ont participé à un Cluedo géant sur l’accès au droit.
Ils ont mené l’enquête pour aider leur amie Maya (18 ans) à résoudre le conflit qu’elle rencontrait.
 
6 problématiques différentes existent dans le jeu :
– sur le cyberharcèlement
– sur l’achat d’un véhicule d’occasion tombé en panne
– sur l’obligation des parents à la contribution financière aux études de leur enfant majeur
– sur les troubles anormaux de voisinage (bruits – tapage nocturne)
– sur un impayé d’heures supplémentaires suite à un job d’été
– sur des travaux dans un logement loué pour handicap ou perte d’autonomie
 
En 1h30, ils devaient trouver un lieu (tribunal judiciaire, point-justice, conseil des prud’hommes…), un professionnel (avocat, conciliateur, notaire…) et un outil (codes, jurisprudence, plainte, aide juridictionnelle…) susceptibles d’aider Maya dans la résolution de sa problématique.
 
Une approche ludique pour se familiariser avec le droit et le monde de la justice.
 
Jeudi prochain, le CDAD 04 se déplacera de nouveau pour rencontrer 3 autres groupes de jeunes volontaires (env 50 jeunes).

Création d’un guide de l’accès au droit des jeunes !

A l’occasion des 30 ans de la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, le CDAD 04 a élaboré un Guide de l’accès au droits des jeunes 2020 à l’appui de textes et illustrations réalisés par les établissements scolaires ayant participé à l’action « Les enfants ont des droits » en novembre 2019. Nous remercions chaleureusement les élèves des collèges de Barcelonnette, Sisteron et Oraison pour leurs contributions qui nous permettent aujourd’hui de présenter un guide réalisé par les jeunes pour les jeunes.

L’objectif est d’apporter aux jeunes des réponses claires aux questionnements qui peuvent se présenter à eux dans leur vie quotidienne, mais aussi de mettre en valeur les professionnels à même de les renseigner en cas de difficulté.

Guide destiné aux 12-17 ans à diffuser largement pour l’accès au droit des jeunes !

Vous êtes une association oeuvrant dans l’accès au droit et vous souhaitez obtenir le label de qualité du CDAD 04. Télécharger le dossier LABELLISATION CDAD 04 ici et Grille de lecture et d’analyse vierge et envoyer les complétés au CDAD 04 par voie dématérialisée.