L’Agence D’Information sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence (ADIL 05/04) a pour vocation d’informer le public en matière de logement et d’habitat.
L’ADIL des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence
Une Équipe d’Experts Juridiques
Vous conseille en matière de logement
Agence agréée par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
EXPERTISE => CONSEILS PERSONNALISÉS ET GRATUITS => NEUTRALITÉ
Les usagers de l’ADIL peuvent interroger les conseillers-juristes sur de nombreux thèmes :
LA LOCATION : Prévenir et faire face aux impayés de loyers, le bail, le loyer, l’encadrement des loyers, nouvelle mise en location ou renouvellement du bail, le conventionnement, prévenir et faire face aux impayés de loyers, fin du bail et sortie du logement, charges et réparations locatives.
ACHAT ET VENTE : Devenir propriétaire, faire ses comptes, les frais annexes, se porter caution, les autorisations d’urbanisme, les contrats de construction, d’entreprise, de vente, de maîtrise d’œuvre…
Achat d’un logement neuf ou sur plan, achat d’un logement existant, la réception des travaux, acheter un logement en union libre, l’achat dans le cadre d’un Pacs, le PTZ, prêt à taux zéro aidé par l’État, difficultés à rembourser vos emprunts, les financements, prêts et aides dont vous pouvez bénéficier, plan de financement.
LES CONTRATS : Contrat de vente ou de construction, contrat d’entreprise, contrat de prêt…
LA FISCALITÉ : Fiscalité du bailleur, l’intermédiation locative, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, Impôts locaux, avantages fiscaux.
LES FINANCEMENTS : Quels sont les prêts et les aides dont vous pouvez bénéficier ?
Quel est le plan de financement le mieux adapté à votre situation personnelle
LA COPROPRIÉTÉ : Les acteurs de la copropriété, le syndic, l’assemblée générale, le règlement de copropriété, les charges, le conseil syndical, les travaux en copropriété, financer des travaux, les documents de la copropriété, acheter en copropriété.
LES ASSURANCES : Liées à l’emprunt, la construction ou à l’habitation
URBANISME : Droits à construire, permis de construire, de travaux…
LA RENOVATION ENERGETIQUE : Quelles aides ? éligibilité…
L’ADIL renseigne également l’usager sur LA QUALITE DE L’HABITAT :
Non décence, infractions au Règlement Sanitaires Départemental, insalubrité, péril…
Ce que l’ADIL ne fait pas :
- Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation.
- Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur.
Si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit du logement ou de l’urbanisme, elle reste en dehors de tout acte contentieux. Son rôle s’attache en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés.
L’ADIL répond à vos questions par téléphone ou vous accueille dans ses locaux ou lors de permanences dans les deux départements.
2 agences :
| Hautes-Alpes |
Alpes de Haute-Provence |
| 1b, rue de Valserres – 05000 GAP | 87 Avenue Henri Jaubert – 04000 DIGNE-LES-BAINS |
Vous pouvez nous rencontrer lors de nos permanences !
Tél. :04 92 21 05 98 – www.adil04-05.org – accueil@adil05.org
Agence agréée par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Association loi 1901 – SIRET 505 110 130 00034
Vous pouvez consulter les actualités de l’ADIL 04- 05 sur le site www.adil05.org