Le CDAD est une structure partenariale créée sous la forme juridique d’un groupement d’intérêt public qui est placé sous la présidence du Président du Tribunal judiciaire du chef-lieu du département et sous la vice-présidence du Procureur de la République.

Cette structure regroupe différents acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le département :
• L’État
• Les professionnels du droit : l’ordre des avocats, la chambre départementale des notaires, la chambre régionale des commissaires de justice,
• Les associations spécialisées : Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF 04), l’Association de Médiation et d’Aide aux Victimes (AMAV),
• Les collectivités locales : la commune de Digne les Bains, l’agglomération Durance Lubéron Verdon, le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, le Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur et l’association des maires du département.

Cette structure partenariale a pour missions essentielles de recenser les besoins, de définir une politique locale, d’impulser des actions nouvelles, de dresser et diffuser l’inventaire des actions menées, et d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.
Ce groupement assure aussi la gestion des lieux d’accès au droit.
Il a, en outre, pour fonction l’information générale des personnes sur leurs droits et obligations, l’aide à l’accomplissement de certaines démarches et l’organisation de consultations juridiques gratuites.

Le CDAD constitue un organisme de référence pour animer un partenariat avec les acteurs locaux concernés, créer un réseau entre les dispositifs d’accès au droit existant dans le département, soutenir de nouveaux projets correspondant à des besoins spécifiques non satisfaits dans divers domaines, contribuer au développement des modes alternatifs de règlement des différends.

Le CDAD des Alpes de Haute-Provence a été créé le 16 novembre 2007 et est placé sous la présidence de Timothée de MONTGOLFIER, Président du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains et la vice-présidence de Rémy Avon, Procureur de la République au Tribunal judiciaire de Digne les Bains.

Le CDAD 04, c’est aussi :

• Des forums d’accès au droit annuels où vous pouvez rencontrer l’ensemble des partenaires de l’accès au droit le même jour et en un même lieu et ce, sans rendez-vous.

• Des actions spécifiques à destination des jeunes : action « Les enfants ont des droits » sur la convention internationale des droits de l’enfant, le festival du film judiciaire (ciné-débat), le Cluedo de l’accès au droit ou encore la découverte de la justice par l’accompagnement des jeunes aux audiences correctionnelles.

• Des actions spécifiques à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville à Digne les Bains et Manosque.

• Des partenariats avec des associations et structures locales (GEM, CADA, DSDEN…).

• Des guides d’informations sur le fonctionnement de la Justice, sur l’accès au droit, sur les droits de l’enfant, sur la conciliation, ou encore sur la séparation du couple.

• La coordination du protocole global départemental relatif aux violences intrafamiliales.